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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d26
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 28 janvier 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHLOE PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE SARL GENIE INFORMATIQUE SCI BTB Bld de la Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-56
13 mars 2026
13 mars 2026
fonction publique, le président de la Haute Autorité peut rendre, au nom de celle -ci, un avis de compatibilité, assorti éventuellement de réserves, dans le cas où l ’activité envisagée est manif estement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00901 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Roland
Source officiellecr
61372698cd58014677426d95
8 novembre 2005
8 novembre 2005
qu'enfin, l'écoute de certaines conversations téléphoniques enregistrées sur ces deux lignes après les faits montrait sans équivoque le lien de leurs auteurs avec le vol à main armée de Saint-Estève
Source officielleChambre Sociale
696b6324cdc6046d47a194b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY,
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SOCIÉTÉ [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Eric ROLAND
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] de la [3] en vertu d'un pouvoir spécial signé par Mme [M] INTIMEES S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA CPAM HD, sise [Adresse 7]
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Eric ROLAND
Source officielle2ème chambre
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
8 avril 2026
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04351 APPELANT Monsieur [E] [G] désormais dénommé [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roland
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e87a
10 avril 2025
10 avril 2025
la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00523 APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roland
Source officielleChambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c85
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASTEN SANTE A DOMICILE sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SOCIÉTÉ [J] ARCHITECTES, sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c020cdc6046d47911c3c
8 avril 2026
8 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
8 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officiellePage 3 sur 5