AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721adcd580146773f5f25
22 janvier 1992
22 janvier 1992
le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit 1°) la société CAV service, dont le siège est ... à Château-Thierry (Aisne), 2°) Mme Huguette Z..., demeurant ... à Essomes-sur-Marne
Source officiellePage 3 sur 4
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014919
30 décembre 1998
30 décembre 1998
décision du 10 septembre 1993, confirmée le 26 octobre 1993, par laquelle le président du Conseil général de l'Aisne a rejeté le projet de création d'un établissement d'accueil pour personnes âgées à Essomes-sur-Marne
Source officielle