maison d'habitation qui dépend de la communauté de communes des bastides de Dordogne Périgord (CCBDP) située à Allés sur Dordogne (24) qu'il propose périodiquement à la location pendant la période estivale

, qui a constaté que les dettes des époux X... étaient "certes personnelles", a relevé que ces derniers, uniquement propriétaires et actionnaires du fonds exploité par la SARL Librairie Presse des Escanaux

la notion de résidence suppose que le lieu d'habitation dispose de tous les équipements et installations nécessaires à son usage ; "qu'en l'espèce, la caravane sert de chambre pendant la période estivale

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier, sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale

anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé d'exécuter ; qu'un ordre de virement ne saurait être considéré comme présentant une anomalie apparente pour être émis en période estivale

saisons et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance de salons d'exposition, ces manifestations n'ayant cours qu'à compter de la rentrée d'automne jusqu'au début de la période estivale

Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant Le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi

et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 février 1998, la société Unicaja (la banque) a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana

commerce de gros de fournitures (peintures de marine) et équipements divers pour le commerce et les services liés au nautisme, du 23 août 2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage

postérieurement à l'engagement de la présente procédure, le 25 mars 2017 ; que la cour ne méconnaît pas la difficulté pour une petite collectivité, dont la population croît de façon exponentielle en saison estivale

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une vente d'oranges conclue par la Société marocaine Somacoprag au profit de la Société française Réasol, la Banco exterior de Espana

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Isoma par la société ITM Entreprises et les consorts Peluhet, Balaguer et Estival

O... était le seul camping établi sur la [...] », que ce village se situait « d'une part, dans la région Languedoc-Roussillon, région très prisée en période estivale et d'autre part, près de la majorité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco popular commercial, venant aux droits de la société anonyme Banco popular espanol

…] affirmé de manière péremptoire que les administrations représentées par le Royaume du Maroc, visées sous le vocable "d'agences gouvernementales" auraient mis en place un vaste système de cyber-espionnage

du Royaume du Maroc », la commission d'infractions, relevait qu'« il [était] […] affirmé de manière péremptoire que les services de renseignements marocains auraient mis en place un vaste système d'espionnage

le logiciel Pegasus », relevait « plus particulièrement [qu']il [était] imputé aux services de renseignement marocains, qualifiés "d'agence gouvernementale", d'avoir pris part à un vaste "système d'espionnage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que, dans le cadre d'une manifestation estivale