ainsi qu'au paiement d'indemnités au bénéfice de chacune des parties civiles ; "aux motifs que Jean-Claude Y... ne pouvait ignorer que les agents des impôts n'étaient pas en état de supposer qu'un escalier

tapis, l'ascenseur principal, l'escalier de service et l'ascenseur de service.

travaux à leurs frais ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur de l'escalier

[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

principal et l'escalier de service de l'immeuble au moyen du percement de la cage d'escalier entre le cinquième et le sixième étage, afin de permettre aux logements du 7ème étage, dont l'accès se fait

X..., employé par la société SKF France, a fait une chute alors qu'il se trouvait sur l'escalier menant à une passerelle située à 1,40 mètre du sol, en transportant une charge de 32 kilos ; que l'arrêt

frères ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des reprises pour les désordres affectant le bois des balcons, terrasses et escaliers

soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier

été partie à cet acte ; qu'en retenant en l'espèce que l'acte d'acquisition de sa propriété de Mme [E] (C 265) précisait expressément que le passage permettait l'accès à un escalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1994) de le débouter de sa demande en nullité de la sixième résolution de l'assemblée générale du 22 mars 1990, ayant donné son accord aux copropriétaires de l'escalier

aux motifs que « la facture d'achat ne précise pas s'il s'agit d'un matériel médical, ni la classe de ce matelas anti-escarres » (arrêt, p. 5, § 6), la cour d'appel a méconnu les articles 1240 du code

l'hôpital, où a été diagnostiquée la fracture d'une vertèbre lombaire; qu'elle a déclaré le lendemain à son employeur qu'elle s'était blessée le samedi 9 juin vers 17 heures 30 en tombant dans un escalier

B et l'escalier C au sein du 4e étage, avait été supprimé de sorte que les WC litigieux étaient devenus inaccessibles à tous les autres lots de l'étage à l'exception des lots n° 26 à 28 des époux [F]

La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus — 1 800 000 €

[N] [P] est décédée le [Date décès 1] 2004, des suites d'une chute dans l'escalier de la clinique où elle était hospitalisée depuis deux semaines. 3.

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le