part, que l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

barreau de METZ INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE

[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

[Adresse 6] ' CS 73 799 [Localité 4] non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne

avocat au barreau de METZ [12] [Adresse 3] CS 80001 [Localité 5] représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE

Germain Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société anonyme Erta France et de liquidateur à la liquidation judiciaire de ladite société,

opposé par le maire de Lunas à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme ERTP, domicilié ... belge, 59000 Lille, 2 / de M.

The frequencies reserved to ERT would remain inactive until the establishment of the new organisation and until all of ERT’s assets and liabilities had been transferred to the State. 13.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des

Représenté par Me Pierre-emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE

Abdelkader Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ert technologies, dont le siège est [...]

technologies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ert technologies et la condamne à payer à M.

postale L'Assurance Maladie des Mines TSA 39014 [Localité 3] représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE

re résentée ar Me Mouton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU à lui verser une somme de 10 000 euros en ré aration de son réjudice d’im ré aration et de erte

La société BBS a sous-traité à la société TE Ganz Rock, placée depuis en liquidation judiciaire, la fabrication des chaudières et à la société ERTM le montage de ces appareils sur site.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ERT Technologies à verser à M.