VENDOME IMPRESSION [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me GOUGEON Madeleine, avocat au barreau de PARIS - toque E 40 plaidant pour la SCP SEBBAN

Eric X..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la région Guadeloupe, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la somme

[U] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric VIGY - #C0109 DEFENDERESSE PARIS HABITAT-OPH.

Eric la somme de 2500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné I'exécution provisoire de la décision, - laissé les dépens à Ia charge des demanderesses.

SAS VDSTP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée par Me SEBBAN

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de leur Directeur Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN

E... a fait assigner Monsieur Erick Y... devant tribunal de commerce de Sedan aux fins d’obtenir, avec le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 29.229,55

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

Ahn Z..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me Jean-Eric A..., 6, place de Stalingrad à Limoges (87000) ; les Consorts Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michaux international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Sedan

Gérald Z..., demeurant tous à Sommer-Industrie Formage, 08210 Mouzon, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sedan (élections professionnelles), au profit :

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Arrêt no Affaire no : 07 / 00471 PB / FC Eric X...

Eric X..., Mlle Christine X..., demeurant Quartier Les Barattes au Pontet (84130) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.