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202 résultats pour « Eric SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc154

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, dont le siège social est sis à [Adresse 15], Représenté par Maître Eric

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

SIMONNET, Eric

SIREN 327609152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

07/06/2018

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Radiations

Simonnet, Eric Maurice

SIREN 327609152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

13/10/2013

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Ventes et cessions

CHATEL PIZ, SIMONNET, Aurore Simone Micheline, Jean-Eric Tancrede

SIREN 517580387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

17/11/2009

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Radiations

SIMONNET, Jean-Eric Tancrede

SIREN 319655056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

01/11/2009

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TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège social est sis 41 boulevard Pitre Chevalier - 14640 VILLIERS SUR MER agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f4dd7001754d6200ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 5] 1976 à HAITI

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e709324999a647a3d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING [Adresse 4] [Adresse 6] BELGIQUE représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0042 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société H2S, SARL [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a179

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb4ad33109fd079acc2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

termes d’un procès-verbal dressé le 17 mars 2025 par Maître [P] [Z], Notaire à [Localité 11] (Belgique) paru au Moniteur belge le 20 mars 2025 [Adresse 12] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e13

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS (FDP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e855e74459e0c7ed223b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO GES CO, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f4

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN Ayant son siège social : 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du MANS sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b4b0e2901d10fa38a74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dabacdc6046d477c74b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle