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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

635b7200b201587f74be0368

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'EPINAL DEFENDEURS A LA REQUETE: Organisme CGEA AGS [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a60

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [Z] [V] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL 3 EMS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Société TRANSPORTS QUIL immatriculée au RCS de NANCY, sous le numéro B 317 557 205 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680c68b6230da8dfaf90c0ec

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bf5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pouvoir de représentation INTIMÉE : SAS ISLEKTER venant aux droits de l'EIRL ISLEKTER CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e47

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAOS SLUC-NANCY BASKET prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Guynemer 54100 NANCY Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Localité 5] Ni comparant ni représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [L] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SCIENCES ET TEHCNIQUES DE L'EAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32b6cdc6046d4785188b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIREN/SIRET 2], dont le siege est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb7509

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRAINE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

: Association VITALHOME prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Club de la Haute Moselle 6, rue de l'Agne 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09748

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671b35872edfb0b58c05ed85

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TRANSPORTS QUIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

une somme de 1 338 207,92 euros à la SMABTP ; 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues Energies et Services, anciennement IMATEC, ainsi que de la société Egis Industries, anciennement BET SECHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LA POSTE Pris en son Etablissement sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49ed

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [F] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0ef9c5bbe450008b2cfd9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Comparant en personne Assisté de Me GASSE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Société EMS TELECOM, prise en la personne de son représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FLEURS, société en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 25/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Source officielle

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