[P], dans sa plainte, relate les conditions de son interception par un gendarme motorisé qui, selon lui, a fait irruption sur la gauche de son véhicule, et s'est rabattu brusquement par une manoeuvre

. / Vous vous êtes adressée à elle en des termes agressifs et rabaissants, parfois insultants, mais encore vous vous êtes comportée en supérieur hiérarchique lui donnant des instructions alors que vous

SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

AVRIL 2026 N° 2026/ 174 N° RG 21/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2V [G] [L] C/ [H] [T] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

- à titre subsidiaire, de rabattre l'ordonnance de clôture et d'ordonner la réouverture des débats pour les conclusions au fond de Monsieur [Y] [R] ».

Eric X...

juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik

xa0; :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik

dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 3], Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Caroline BOT de la SELARL DAVY - RABAEY

Au contraire, Monsieur [D] a continué à m'insulter et me rabaisser sans cesse.

COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric

Dominique Eric Daniel X...

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Eric

Ce point n'a pas été revu par la cour de cassation dans son arrêt de rabat en date du 14 avril 2015.

C'était vraiment pour mieux le rabaisser. Monsieur A... ne disait rien et encaissait toujours tous ses propos sans rien dire. V... B... ne cessait de dire que Sotraco ne savait pas travailler.

DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand LAMPIDES de l'AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION