Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges

agressif et leurs dénigrements offensants justifiables dans un canard comme 'H.' qu'ils qualifient de 'nettement anti-bourgeois' ;     Que pourtant, si lorsqu'on se prononce sur le caractère diffamant

droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik

a réellement effectué l'expertise ; que seule la société ACTE 2 peut, le cas échéant, voir sa responsabilité engagée, sauf à contourner les limitations de responsabilité des associés et dirigeants érigées

En effet, la Cour exige simplement que le requérant soit concerné par une décision issue d'une telle procédure (voir, mutandis mutandis, Diamantides   c.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

[Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELARLU CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles

He stated, inter alia : “The authorities are using the problems of the judiciary as a pretext to dismantle the justice system – says Waldemar Żurek, spokesman for the NCJ.

Paris sous le numéro 732 000 914 C/O Cabinet MAUDUIT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Eric

l'aveuglement de la Direction professionnelle obtenue jadis par le concubinage du Trésorier avec la Chef Comptable deviendra une structuration officielle" De telles insinuations sont injurieuses, diffamantes

  Erik Fribergh   Françoise Tulkens   Greffier   Présidente Liste des requérants   Georgios KOZYRIS Vassilios PETROPOULOS Nikolaos LAZARIDIS Grigorios KYTRIDIS Georgios MALLIOPOULOS

numéro 478 711 161, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Eric

  France [GC], n o   47287/99, §§   70 ‑ 71, CEDH 2004-I, et Diamantides c.   Grèce (déc.), n o   71563/01, 20   novembre 2003).

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

URCIUOLO 1964 Diamante italienne D. VAGNATI 1959 Roma italienne M. VANCHERI 1953 Catania italienne R. ZANELLA 1960 Lozzo Di Cadore italienne L. ZANOLLI 1957 Piacenza italienne G.

Malta, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Marko Bošnjak , President ,   Péter Paczolay,   Alena Poláčková,   Erik Wennerström, &

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3   octobre 2024 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Lətif Hüseynov,   Erik

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Erik Møse,