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58 résultats pour « Eric DABIN »

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CE
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CA
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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde1f575634f1371eca4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

] [Localité 3] et Madame [T] [P] épouse [G] née le 28 Juillet 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

du 21 mars 2017 - SA Edelis anciennement dénommée SAS Akerys Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Eric I... (FEC France) ; - M. Eric J... (responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M. Samuel O..., M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e2b

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée à l'audience de Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002508020

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df604

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Et il ne ressort pas des productions des parties la volonté d'ériger ce délai de réitération en condition de validité de l'acte. M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c6a1cdc6046d4788ddac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier Association AGS - CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

05 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 06 Octobre 1974 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dabia

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb77

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST RCS de Paris 379 502 644 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume De l'Aigle de la SCP BONIFACE DAKIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

00587 - jonction SASU Fayat Bâtiment prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cce3cdc6046d4735685c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rouen INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 20] (CBM), RCS [Localité 27] 403 664 162, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentées par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

DABBENE 1958 MARENE italienne V. D’ANDRIA 1951 TORINO italienne R. DE SARIO 1956 TORINO italienne M. DEGIOVANNI 1958 TORINO italienne G. DEVALLE 1956 SALUZZO italienne P.

Source officielle

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