attaqué (Dijon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré irrecevables les appels-nullités formés par elle à l'encontre de deux jugements ayant confirmé des ordonnances du juge-commissaire autorisant la vente aux enchères

a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'avoir entrepris ou réalisé une construction immobilière sans permis de construire ; " aux motifs que " il résulte de la publication de l'avis de vente aux enchères

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

que la licitation a été ordonnée ; Attendu que les époux Antoine Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar,13 mars 1998) d'avoir dit que les terrains indivis devront être vendus aux enchères

prix inférieur au marché et, pour ce faire, en dissuadant les amateurs par des incidents de procédure », le premier président, sans méconnaître la convention, a exactement retenu que l'entrave aux enchères

Par acte du 14 mars 2017, cette société a requis la mise aux enchères de ces biens pour purger son hypothèque, réquisition signifiée à l'acquéreur, aux vendeurs, au notaire instrumentaire et au séquestre

X... avait disposé des délais et moyens nécessaires pour agir en folle enchère contre M.

. ; que celui-ci n'ayant pas payé le prix, l'immeuble a été revendu sur folle enchère ; qu'un sinistre étant intervenu entre les deux adjudications le mandataire liquidateur, a assigné la compagnie UAP

exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué (Evreux, 6 mars 1996) d'avoir à la demande du créancier poursuivant, dit que la mise à prix de l'immeuble vendu sur folle enchère

aux enchères publiques, l'avis de M.

l'indivision, que de créances au titre des taxes foncières, de la somme versée pour l'acquisition de l'immeuble indivis et du financement de travaux, et de la somme versée pour éviter la vente aux enchères

retenait qu'aucun texte ne faisait interdiction à un créancier de saisir des parts sociales dans une SCP Notariale même si, en raison de leur nature, elles ne peuvent être ni vendues ni cédées aux enchères

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel

. ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

société Albingia ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que, le 20 avril 2012, la société Natalie Seroussi (la galerie) a acquis, lors d'une vente aux enchères

; Attendu que la SCI s'est pourvue en cassation contre ce jugement d'adjudication ; Attendu que la SCI Pontlevoy fait grief au jugement, en l'absence d'enchère, d'adjuger à la banque l'immeuble litigieux

En particulier, le 22 juin 1966, à l'occasion d'une vente aux enchères publiques organisée à Londres par la société Sotheby's, il a été adjugé à un acquéreur demeuré inconnu.

X..., a assigné M. et Mme X..., en licitation et partage d'un bien immobilier dont ils sont propriétaires indivis ; que, par jugement du 13 décembre 2001, un tribunal a ordonné la licitation aux enchères