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13 795 résultats pour « Emmanuelle METGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f9a

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour qui relève qu'elle a délibéré avec les jurés et qu'ils ont voté à la majorité prévue par la loi et séparément pour chacun des accusés ne met

Source officielle

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100687_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

G... a fait des déclarations d'une grande précision en particulier sur les circonstances dans lesquelles il avait rencontré plusieurs fois Catherine A... pour mettre en place l'écoulement de chèques de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que le devis la réalisation de la trémie de 53m2 au moyen d'environ 122,3 mètres linéaires de découpe (sur 31 cm d'épaisseur) au prix unitaire de 95 euros HT le mètre linéaire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f9

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent X..., Pascal Y..., Cédric Z... et Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203006_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400822_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a1

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

client SFR à Metz : la mission était prévue, après une réunion préparatoire organisée le 26 novembre 2004 au siège parisien de la société Lore mais à laquelle Emmanuel X... ne s'est pas présenté, comme

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

fait partie des activités d'animation du centre et entretient l'image de marque ", et qu'il a demandé à Mme Y... d'organiser le spectacle ; qu'Amélie X... a dit que Mme Y... avait proposé à sa fille Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f882

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

SABATINI (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 67260 SILTZHEIM Représenté par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205532_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402388_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 20

64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La SAS EMANUEL LANG a soutenu, dans son acte introductif d'instance, qu'elle devait bientôt disposer d'un concours financier d'un montant au mois égal 20 000 000 €, qui devait lui permettre de mettre fin

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TA

3ème Chambre

DTA_2304573_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305869_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Sorin, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400165_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle