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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849454965b5d9df328a75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [H] [F] [V] C/ Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me Emmanuel
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [T] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance reputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
2 avril 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Halima, - M. FFFF... A..., - M. GGGG... Adil, - M. HHHH... Marc, - M. IIII... Riyad, - M. WWWWWWW... , - M. JJJJ... KKKK... LLLL..., - M. MMMM... Jonathan, - M. NNNN... Djamel, - M. OOOO...
Source officielleRéféré
697836a9cdc6046d47d3037a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] née le 04 Août 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
697b9473cdc6046d47244650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
2 avril 2025
, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame Halima Z...épouse A... et Monsieur Germinal A... demeurant ...
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Makram F..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre-eux le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A) , et : 1°/ Mlle Hafida A..., 2°/ M.
Source officielleRéféré
67f83463cf40727a004473e4
2 avril 2025
2 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] né le 26 Mars 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES Ordonnance reputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
21 octobre 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleRéféré
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielleRéféré
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocats au barreau d’AVIGNON Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 4