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137 résultats pour « Emmanuelle BEGUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500504_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503060_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406559_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400404_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel la maire de la commune de Ponts a refusé de lui délivrer un permis d’aménager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504287_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503525_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401414_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602829_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508209_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 16 octobre 2025, lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503576_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B A, représenté par le Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504448_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501977_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402874_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501459_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301247_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F..., représentés par Me Beguin (Selarl Beguin Emmanuelle), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme G... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407181_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 18 décembre 2024, Mme C B A, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Beguin Emmanuelle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503061_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A C, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504146_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B D et M. et Mme A, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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