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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FENELON représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP CAMBON & SAINT-PRIX, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
22 mars 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 07 Juillet 1927 à PARIS (75014) de nationalité française retraité demeurant... 47330 CAHUZAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me COSSET, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
./ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Juin 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a574
9 mai 2007
9 mai 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 07 Mars 2006 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat de la SCP AVOCATS SUD APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb7
31 mars 2008
31 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] C/ [S] [F] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me LouisVIVIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 23 Février 2006 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
dix neuf Mai deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur François, Emmanuel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
, membre de la société civile professionnelle TANDONNET ETASSOCIES, de ceux qu'ils ont respectivement avancés, au sens de I'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69d69f4bcdc6046d478eb8ee
7 avril 2026
7 avril 2026
OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 3 sur 4