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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
22 janvier 2015
délivrées le : 22.02.15 à : Me Emmanuel JULLIEN, TC PONTOISE, M.P, Service commercial du Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
: 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
le 21 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/06577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe CHATEAUNEUF
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f5137
20 mai 2014
20 mai 2014
SAS PART DIEU AUTOMOBILES RCS de LYON N° 399 191 949 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Section : N° RG : 10/16 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4fb
28 mai 2015
28 mai 2015
le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f1215
21 janvier 2016
21 janvier 2016
COMPÉTENCE (EHC) agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 401 361 258 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
REQUETE APPELANTE 3/ SCI [Adresse 7] N° SIRET : 332 899 178 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
4 décembre 2014
LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Carine X... ... 92160 ANTONY Représenté (e) par Maître Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
616246baaf0a1de0eb1b645d
15 mai 2014
15 mai 2014
rendu le 24 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/07342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Margaret BENITAH, Me Céline PISA REPUBLIQUE
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine PICOT-PERSIN Me Olivier CABON Me Marie-Christine GERBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
26 mars 2015
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP RONZEAU & ASSOCIES,
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
dans l'affaire entre : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE (RCS PONTOISE 401 919 550) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
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