au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey

2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Geoffrey

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

INTIMEE Mutualité MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Geoffrey

Emmanuel Magne ; Vu les pièces desquelles il ressort que la demande d'avis a été communiquée à l'EARL DU PEYROU, à M. et Mme Neyrat et au GAEC de Neyrat, à la commune d'Arches agissant pour la section

[L] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me HORDOT, avocat au barreau de SAINT

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, auquel le préfet a, par un arrêté du 4 décembre 2023 régulièrement publié le 27 décembre suivant au recueil des actes administratifs

Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M. Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.

né le 11 Mai 1944 à GEVREY CHAMBERTIN (21) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES Madame

droit allemand BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Geoffrey

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Geoffrey

décision en date du 1er août 2003 par laquelle le préfet du Calvados lui a retiré l'autorisation d'exploiter la concession ostréicole n° 12-25 dont il était titulaire sur le territoire de la commune de Géfosse-Fontenay

[O] un avenant à son contrat de travail lui attribuant la qualité d'agent de sécurité confirmé pour exercer ses fonctions, à compter du 1er avril 2019, sur les sites Gefco à [Localité 9] et STG à [Localité

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY

Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Geoffroy