FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U], [O], [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D] [O] [Adresse 14] [Localité 9] Monsieur [H] [O] [Adresse 15] [Localité 8] Monsieur [T] [O] [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Emmanuel

[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] ([8]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel

SOCIETE ETABLISSEMENTS FOULQUIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Lieu-dit '[Adresse 3]' [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCPI

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Olivier LERIDON Me Myriam BOULE-DAFFONT Me Emmanuel

G2M Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES

(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE ... 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en

: Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL Mme VERGNES (lors des débats) DEMANDERESSE SAS BELLEVUE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

SOCIETE CLE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI CEDEX 9 représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT Me Ghislain GOSSET Me Luc RIMAILLOT Me Emmanuel

[F] [R] - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [N] [Z] [Adresse 3]

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue