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47 résultats pour « Emmanuel FOSSAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

général : 06/04308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 1ère section - RG no 03/12666 APPELANTE Madame Marie-Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d58c

Appel

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18 mai 2022

18 mai 2022

18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedf

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Eric Z... et Mme Emmanuelle A..., 26 / de M. Fabien XC..., demeurant ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, venant aux droits de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 315 - Représentant : Me Cyril EMANUELLI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Z] [T] née le 18 Août 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a383

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle