CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 080 résultats pour « Emmanuel DOUHAIRE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 13 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01393_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 juillet 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01306_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02096_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Emmanuel X...a maintenu les demandes figurant dans sa requête initiale.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196d

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WK N° de Minute : 697 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Instance de DUNKERQUE REF : BR / VR APPELANTE Madame Emmanuelle X...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c76

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f7d1bc2605de4b48f7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE CADUCITE DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/99 N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d573

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 01528 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

SUR MER REF : JMP/ VV APPELANTS Monsieur Aurélien Jean-Emmanuel Achille X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa547c601f083189916c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/703 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC5

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b3612b1d7564000872de43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/87 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HV

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01002_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02032_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La requérante n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00094_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Le requérant n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00308_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 2 février 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00561_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 mars 2023.

Source officielle

Page 3 sur 54

← PrécédentSuivant →