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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211150
20 mai 2005
20 mai 2005
Daouda X demeurant, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8c5b20e96a1c14de997d
20 juin 2019
20 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c8
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Emmanuel N..., demeurant ..., 18 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff87
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Emmanuel dit Y...
Source officiellecr
61372679cd58014677425da5
5 novembre 1998
5 novembre 1998
même éventuel à Simone Y..., épouse X..., puisqu'il n'a pas eu pour but et ne pouvait avoir pour effet de soustraire de l'actif successoral, en l'état d'une succession non liquidée, les archives d'Emmanuel
Source officiellecr
613725dccd5801467742110f
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 11 amendes
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellecr
édure suiviec/Catherine Z
6079a8e89ba5988459c4f2c8
26 septembre 2006
26 septembre 2006
personnellement allouée au titre de son préjudice patrimonial ; Attendu que, prononçant sur la réparation des dommages subis par Sophie X... et par son enfant mineure à la suite du décès accidentel d'Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officiellecr
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Degorce conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jérémie OUSTRIC de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me
Source officielleContentieux général Proxi
69731680cdc6046d47634779
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BEKO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame
Source officiellecr
61372578cd5801467741e04a
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Emmanuel dit François Y..., - LA SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt n° 5 (5348/95) de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour provocation à la discrimination
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc5
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.
Source officiellePage 3 sur 6