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42 résultats pour « Emmanuel CUIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

audit siège [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

15e Chambre A

60320502eb68633cfadbbccd

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Monsieur Emmanuel POINAS, Président qui en ont délibéré.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM SCP EMMANUEL CUIEC ET DOMINIQUE LEYER

SIREN 413202755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

27/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SCP EMMANUEL CUIEC SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 381442516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

18/04/2013

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS EMMANUEL CUIEC - STEPHANIE LOUCHART

SIREN 381442516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

26/08/2011

Voir →