Juridiction
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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138
19 juin 2013
19 juin 2013
Pascal X..., - M.
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb45d4cce05d41417ab
10 août 2022
10 août 2022
[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS
Source officiellecr
61372646cd580146774244a4
4 novembre 2003
4 novembre 2003
jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle ait été heurtée par un autre conducteur avant le passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La Cour observe d’emblée que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les termes d’un règlement amiable de l’affaire.
Source officiellePage 3 sur 3