Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CS communication & systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Duna

. : 2 rue Claude Farrère 69800 SAINT-PRIEST représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BENBOUZID, Avocat, (TOQUE 22) INTIMEE : SA FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX

le 29 novembre 2005 ; qu'en considérant que la société Dumas Colinot aurait été dans l'obligation de chercher à reclasser M.

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

Emile X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

française de crédit coopératif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Emailleries

audience à laquelle les parties des instances 2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture des convocations émises

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, M. Vigneron, M. Leclercq, M. Gomez, M. Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emilie A... épouse Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle

émise par la société SANIM d’un montant de 315,74 euros, deux factures du 08 février 2024 émise par la société RAYSSEGUIER PEINTURE d’un montant de 2.969,96 euros et de 732,61 euros, une facture du 21