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693 résultats pour « Emilie DEWAELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02378_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01288_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01525_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00489_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01926_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01933_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00229_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme C, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0083dcdc6046d4704ec76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [M] [I] se disant né le 13 septembre 2004 à [Localité 1] (Afghanistan) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02517_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00091_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00363_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01561_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c6033cf481c39a235e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juridictionnelle de DUNKERQUE) Représenté par : Me Naïma BOUMAZA, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [S] [J] née le [Date naissance 2] 2000 à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 01

6973812ecdc6046d476c97b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [U] se disant né le 5 décembre 2005 à [Localité 7] en Guinée ALEFPA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b34c0d3e3fe99cadd5a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[S] [C] se disant né se disant né le 15 octobre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964126f5112d8edd057a8d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] [W] né le 27 juillet 2004 à [Localité 5] (Arménie) domicilié : chez Mr et Mme [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

04176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHJQ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [K] se disant née le 8 novembre 2003 à [Localité 6] en Guinée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00361_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01171_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01191_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle