Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cc975782d5f060fdac1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle2ème Chambre civile
67f0267702fc178212f7f459
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
650d30c771dfcd8318201068
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
immobilier [Adresse 7] N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK , Me Florent ELLIA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4372
21 décembre 2023
21 décembre 2023
W-B7F-VOHA Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [C] [J] épouse [S] C/ [P] [T] [A], [D] [T] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1adef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-8922
27 mars 1998
27 mars 1998
registration fee had not been paid – had Supreme Court quashed decision of Court of Appeal, it would have had full jurisdiction to substitute its own decision on the merits for that of Court of Appeal or else
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
22 août 2024
la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 [U] C/ [U] [U] [U] [U] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Pauline Garcia à Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
21 mai 2024 par Madame Esther BISSONNIER,Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Chambéry et par Madame Elsa
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6481
29 juin 1999
29 juin 1999
case, although the applicant lived with the mother and was engaged to her at the time she became pregnant, he did not form any emotional bond with the baby who was born after she had married someone else
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2669
5 juin 2007
5 juin 2007
Otherwise, how else could they manage to save so much?!” The parliamentarian brought defamation proceedings.
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1aded
3 octobre 2023
3 octobre 2023
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fbebd72824438567a2
8 avril 2025
8 avril 2025
président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452719.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a jugé que l'EARL Ecurie A Sionneau ne justifiait pas avoir satisfait à l'obligation de déclarer la taxe grevant
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00313
20 mars 2012
20 mars 2012
propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ; qu'en frappant un patrimoine brut sans tenir compte de l'endettement grevant
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officiellePage 3 sur 26