vis ; que l'appareil sur lequel Pierre X... travaillait sert à remonter du raisin déposé dans la cuve et à le verser au moyen d'une goulotte dans un pressoir tout en recueillant du jus ; que durant

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foselev Rhône Durance

X..., détenu, a été avisé par le greffe de l'établissement pénitentiaire de la date de l'audience tenue en chambre du conseil, durant laquelle sa requête en relèvement de la peine de cinq ans d'interdiction

vendredis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'articles 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics que l'indemnité de grand déplacement est due au salarié durant

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1], pour une durée de trente jours à compter du 29 mai 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant toute cette période M.

son incarcération du 7 novembre 2024 au 9 avril 2024 ; - l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai eu égard à son placement en rétention une dizaine de fois et à l'absence d'identification

d'autre part, l'argument de sécurité mis en avant par l'employeur était injustifié dès lors qu'il lui appartenait de ne pas envoyer, de manière aussi fréquente, le salarié sur des chantiers aussi éloignés

siège social ont accès à un restaurant d'entreprise subventionné et ceux qui travaillent en région ainsi que les commerciaux, qui ne peuvent avoir accès au restaurant d'entreprise du fait de leur éloignement

aucun pouvoir sur la mesure elle-même ; que le retard dans la notification du placement en garde à vue est sans incidence sur la validité de la procédure pénale dès lors que l'intégralité du délai, durant

par une belle-soeur vivant seule à Toulouse ; qu'au résultat des investigations effectuées, l'intéressé paraît avoir laissé libre cours, dans le contexte d'une sexualité exigeante et polymorphe et durant

Il ajoute que l'établissement pénitentiaire au sein duquel il était incarcéré était en état de surpopulation, de vétusté et qu'il était éloigné de son domicile et de celui de ses proches.

au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée

au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée

se disant [P] [Y] [R] [M] à l'adresse suivante : [Adresse 2] pour une durée de trente jours à compter du 10 avril 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la république, disant que durant

13h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour durant

décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est

conseils aux sociétaires, prise de commandes) ; qu'en déduisant des déclarations des sociétaires que Mme X..., qui prodiguait des conseils et participait à des livraisons au besoin avec son véhicule durant

16 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement