Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500956_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Besse, président, Mme Gavet, conseillère, M. Vauterin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb01
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Une saisie-attribution a été pratiquée le 17 mai 2024 à la requête de la SAS BELLIER au préjudice de la SARL SGBA entre les mains de Madame [C] [Z].
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, date à laquelle un courrier de la commune de Besse-sur-Issole atteste de la réception de la réclamation préalable de Mme B, datée du 5 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502005_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
7 février 2008
Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e54
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001012505
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Bekir Demir, des ressortissants turcs, nés respectivement en 1952, 1932 et 1951 et résidant à Nizip, Gaziantep. Ils sont représentés devant la Cour par Maître M. S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501935_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49c
11 octobre 1971
11 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1969) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT QUI CONDAMNAIT MASQUELIER SOLIDAIREMENT AVEC BESSE A SUPPORTER
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Le Grand Charles ", immatriculé CN 806 638, après avoir achevé le débarquement du produit de sa pêche à la criée de Port-en-Bessin-Huppain le 11 octobre
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS LOIC BESSE
Source officielleChambre des Référés
6a10a7b6cdc6046d479b7426
21 mai 2026
21 mai 2026
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Richard NAHMANY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Maître Bernard BESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500562_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Glendower » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la pêche
Source officiellePage 3 sur 80