Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "CHAUSSURES ELITE", - les conclusions de M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica

en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Michel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), proprité Camas, l'Archet, chemin de l'Elysée

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt n 92-19111 rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 bis-13, avenue Elysée

société Maj Blanchisserie de Pantin, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société ALS Elis

), en cassation d'un arrêt 92-5226 rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 bis-13, avenue Elysée

), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., 3 / de la société UDAF de L'Essonne, dont le siège est 315 Square des Champs Elysées BP 107, 91080 Courcouronnes, 4 / de M. Z..., 5 / de M. C...

A a refusé de convoquer l'assemblée alors que la tenue d'une séance avait été programmée et que l'assemblée doit se réunir dans les meilleurs délais pour élire un nouveau président et pourvoir au remplacement

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fransabank, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

, Molinié, avocat de la Société "Le Carré des Champs-Elysées", - les conclusions de M.

Elie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Emma X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIC Lancement Léonard, société anonyme, dont le siège est 34, Champs Elysées

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actane, société à responsabilité limitée dont le siège est 34 avenue des Champs-Elysées

[D] [OP] [CM], pris en qualité d'administrateur à la liquidation de la société Elite Insurance Company Limited, défenderesses à la cassation.