Sur la jonction : Les requêtes n° 2210730 et n° 2300885, présentées par la société Elite concept présentent à juger les mêmes questions.

Sur la jonction : Les requêtes n° 2210730 et n° 2300885, présentées par la société Elite concept présentent à juger les mêmes questions.

mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 6] - en personne et assisté de Maître Lilia BOUCHAIR

Il indique que les sociétés d'exploitation du groupe MAISON BOUILLET dont font partie les sociétés L&L Immobilier et SB IMMO sont actuellement en procédure de sauvegarde.

ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE (ELRES) Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les conclusions notifiées le 26 août 2019 par la société ELIOR, Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2019 par Mme [U] [M] et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône,

de [6] dans les Bouches-du-Rhône, le 7 août 2014. 2.

En l'espèce, la société Elis Services reproche à Mme [F] une insuffisance professionnelle.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

du NKP [en fait, "Elie A... "]" ; Que le tribunal correctionnel a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, au motif que le groupe des "Français blancs dits de souche" n'était pas un groupe de personnes

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. 4.

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Elior

H à 35 membres électeurs pour les inviter à voter contre le binôme Bouchet-Pes et que le jour de l'élection, " François du syndicat Alizé " a invité un électeur à voter pour le binôme Carcenac-Ellul ;

[H] la somme de 3 688,48 euros, somme arrêtée au 30 juin 2018, en ce qu'ils condamnent la société Elior services propreté et santé à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.