Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Montreuil, - et la rectrice de l’académie de Normandie.

Article 3 : L'Etat versera à Me Montreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve Me Montreuil renonce à percevoir

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Montreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Montreuil, avocat de M.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Montreuil, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A se disant Fatah Badani, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

A se disant Fatah Badani, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

Bouvet ; - les observations de Me Montreuil, pour M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de M. B.

Bouvet ; - les observations de Me Montreuil, pour M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de M. B.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 septembre 2021), la société Transalliance Europe et la société Bourgey Montreuil ont créé la société par actions simplifiée Transwaters, dont elles détiennent, chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par

premier jugement, d'ordonner sous astreinte leur inscription sur la liste électorale ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Paris Plage (Pas-de-Calais), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que les périodes d'assurance vieillesse ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension, que si elles ont donné lieu

janvier 2003 dans le 20e arrondissement au préjudice de Carole B..., Mehdi X... a déclaré, lors de son interrogatoire de première comparution, avoir acheté les deux auto-radios au marché aux puces de Montreuil

/ à l'institution Groupe Apicil prévoyance, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Géodis BM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bourgey Montreuil

cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey Montreuil

loi sur le financement de la sécurité sociale qui, selon le texte, a pour objet de privatiser celle-ci et de " liquider son personnel ", soit au plan local par le fait des visées de la commune de Montreuil