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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
27 mars 2013
Nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec notre successeur dès réception de la présente : EFFIA Services '». Dès le 11 juin 2007, la SA EFFIA SERVICES a remis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Effia Cannes, représentée par Me Gaudemet et Me Fumery, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60375
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Mas de l'Effe, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504416_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le président, juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la SCI Mas de l’Effe, Mme C... E... épouse B... et M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Le 31 janvier 2002, la SA UNILEVER BESTFOODS FRANCE, devenue SAS UNILEVER FRANCE, a déposé à l'INPI dans les classes 29 et 30 les marques : - "LIGNE ET BIEN ÊTRE no 02 3145593, - "EFFI LIGNE et BIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602978_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La société Efia a introduit auprès du tribunal, le 22 février 2026, une requête à fin d’annulation de la décision du 23 décembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE VENANT AUX DROITS DE LA SNC VIA STATIONNEMENT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Octobre 2006 RG : F 04 / 03485
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504417_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Mas de l’Effe, Mme C... D... épouse B... et M. A...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317901_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Groux, substituant Me Collet, représentant la société EFFY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e2ec25a97f0381f530e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ce marché a été gagné par la Sas Effi-Services , à la date du 14 juin 2010, entraînant pour M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10995
16 novembre 2016
16 novembre 2016
société EFFIA TRANSPORT, le transfert du contrat de travail de plein droit de Monsieur [M] [Z] de EFFIA TRANSPORT à EFFIA SYNERGIES en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, le transfert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00409
4 mars 2015
4 mars 2015
Sur son troisième moyen lié au fait que la SA EFFIA SERVICES aurait pris «l'engagement unilatéral» de reprendre le contrat de travail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604972_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247932
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Subsequently, decision no. 979/2019 of the Court of Cassation upheld the decisions of the lower civil courts to accept the action of IKA-ETAM (now EFKA) against the applicant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734
11 juillet 2012
11 juillet 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1242-2, 1° du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Effia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, la société EFIA, représentée par Me Le Foyer de Costil de la SELAS Nausica Avocats, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ea
2 juillet 2014
2 juillet 2014
EFF FRANCE aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées (SAS) EFIA, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531680_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
La société EFIA a son siège au 88 rue Grigna, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10506
8 juin 2022
8 juin 2022
[T] [E] décidée par la société Effia stationnement imposait à M.
Source officiellePage 3 sur 23