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154 résultats pour « Edouard RABATEL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961800

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986654

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

le décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre legouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à la Rabat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC000752303

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

DEL VECCHIO     24975/04 17/06/2004 Gabriele DE LUCA 08/08/1934 Date non précisée   Raffaele DEL VECCHIO     26880/04 15/06/1998 Andrea VACCA 20/02/1920 Date non précisée  

Source officielle
CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Valéria Francesca, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Edouard C... et Philippe K... pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ef

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Edouard Z... A... la X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdb7

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC007245312

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   May   2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Tim Eicke,   Raffaele

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300446

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

rechercher, comme il lui était demandé, si ces demandes ne présentaient pas un lien de connexité suffisant avec la demande principale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : RABAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8c50df7248b27d20360

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

INTIMÉ Représentée par Me Catherine F... de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Edouard C..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., 24 / M. Jean-Jacques XM..., demeurant à Viry Châtillon (Essonne), ..., appartement 16, 25 / M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a188469d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11e

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf37

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Edouard, Victor D..., demeurant rue Saint Exupéry à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219818

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

est B.P. 416 à Papeete - Tahiti (98713), la SOCIETE LES ETABLISSEMENTS AMING, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AURORE, dont le siège est B.P. 19 à Uturoa - Raiatea

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738dedcdc6046d476e472f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180353

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

BAGNATO 16/10/2012 31100/11+ Andrea CAPINERI ET 3 AUTRES REQUETES 03/04/2012 5260/04 Małgorzata CZYŻEWSKA 23/02/2016 19298/13 Franca DE NICOLA 21/06/2016 6086/06 GUERRIERO ET BISSI 26/01/2016 20804/07 Raffaele

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LAVORGNA 1968 Molinella Francesca LENGUA 1982 Cervinara Marco LIARDO 1987 San Giorgio A Cremano Raffaele LIGORIO 1978 Ascoli Piceno Domenico LOMONTE 1985 Bari Luca LOPARCO 1980 Cisternino Nicola Vito

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628877dafa129e399518fe

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180355

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

16/10/2012 31100/11+ Andrea CAPINERI AND 3 OTHER APPLICATIONS 03/04/2012 5260/04 Małgorzata CZYŻEWSKA 23/02/2016 19298/13 Franca DE NICOLA 21/06/2016 6086/06 GUERRIERO AND BISSI 26/01/2016 20804/07 Raffaele

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0de

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

DESSEIGNE de la SCP DESSEIGNE ZOTTA, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Source officielle

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