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The following day he launched the new paper with a new editor ‑ in-chief, Mr Bilgiç, and a new team of columnists.

As chairman of the political party “Front National-Nationaal Front” (the “Front National”) he is the editor in chief of the party’s publications and owner of its website.

  In 2002 the applicant brought proceedings in turn against the editor of Nowa Trybuna Opolska for defamation in articles published in 2001.

dès lors que, sans être inscrite au tableau de l'Ordre, elle n'est pas bornée à assurer la saisie informatique des documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité

en ligne 27 à la date du 31/ 05/ 2003 CHARG OK 1998/ TRACTO580 pour une valeur d'achat de 4. 708 ¿, étant observé que le montant de 4. 708 ¿ correspond sur la facture du 31 mai 2003 à la valeur du tracto

[K] à porter et payer aux sociétés EDIT HOUZZ, MAR’SELL AND CO, à monsieur [X] [B] et à madame [D] [B] la somme de globale de 20.294€ à titre de dommages et intérêts afin de pouvoir faire faire ces travaux

[W] communique également un document de la Poste, 'TRACEO - Historique des objets' daté du 10 octobre 2019 relatant l'itinéraire de la contrainte envoyée par lettre recommandée.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 1991), que le périodique "Voici" a fait paraître un article relatif à la santé consacré aux travaux

F... les moyens appropriés aux travaux à effectuer et aux risques encourus ; que le rapport de l'inspecteur du travail incrimine particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du

He is the owner and editor of the monthly publication Yeni Dünya İçin Çağrı (“Call for a new world”), whose registered office is in Istanbul. He also owns a publishing company, Çağrı Basın Yayın Ltd.

  The applicant in the Özer (no. 2) case, Mr Aziz Özer, is the proprietor and editor in chief of the monthly Yeni Dünya İçin Çağrı (“Appeal for a New World”) having its registered office in Istanbul