Jean M..., demeurant à Talloires (74290), Mme Nicole Z..., demeurant ..., Mme Edith Y..., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt du 5 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à l'appel de Mlle Edith

Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy, épouse Y..., Marie-Noëlle, Edith

; que les exposants soulignaient en outre que cette décision, discriminatoire à leur égard en ce qu'elle leur interdisait la réédition complète et la publication d'un ouvrage autorisés à d'autres éditeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que la société Groupe Editor a engagé

consorts Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande formée au titre d'un défaut d'exploitation, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

la seule mention de la date de souscription du prêt principal ne saurait suffire à établir la période d'engagement de la caution ; qu'en se bornant à affirmer que l'acte de cautionnement avait été "édité

patient dans la journée, a violé les articles L. 331-1 du code du travail, 7, 9, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis

l'obligation de rechercher si l'apposition du nom de la société Euridis sur ces cartes d'origine étrangère, au côté de celui de son fournisseur étranger, ne signifiait pas plutôt qu'Euridis en était l'éditeur

La société Editta TR a formé un pourvoi en cassation.

nutritif que tous les adultes peuvent utiliser, il est fait expressément référence aux " sportifs de haut niveau " à qui le produit est avant tout destiné ; que la plaquette signée de Francis Z... éditée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1988, présentée pour Mme Edith X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement

EDITA DESIGN C/ S.A.R.L.

X... relevait de l'annexe 4, régime 23, dont les "principes de basculement" édités le 7 mars 1983, confirmaient que "ne basculent pas les régimes 23, 24, 25, 28 et 29"; qu'en se dérobant, néanmoins,

deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs que la rémunération de directeurs de collection devait s'analyser en droit d'auteur soumis

C/ Edith, Juliette Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHA-11 Madame [P], [F], [R] [G] épouse [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau

2000 ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur la circonstance que la clause attributive de juridiction dont se prévalait la société Charles Faraud avait été imprimée « au verso des cent vingt factures, éditées