Madame Edith, Jacqueline, Nicole, Marie X... née le 13 février 1958 à PARIS (75) ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Monsieur Philippe Y...

, dont le siège est 37, avenue de Verdun B.P. 239 à Annemasse (74106 cedex), la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mai 2001 par lequel la cour administrative

97490 Sainte-Clotilde, 3 / de M.

., et d'AVOIR confié à celle-ci l'exercice exclusif de cette autorité ; AUX MOTIFS QUE : « reprochant à Mme Marie-Édith Y... d'avoir gravement omis de respecter ses droits paternels ainsi que le prescrit

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Herbert Z..., demeurant ..., route de Bois d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Marie-Edith X...

B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Nouvelle Manufrance, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 31-33, cours Fauriel, domicilié à Bourg (Ain), ..., défendeurs

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.

C/ Edith Y... épouse Z...

Article 5 : Le surplus des conclusions de Mme A et du centre hospitalier de Saintes est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à Mme Edith A et au centre hospitalier de Saintes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

et des débats que jusqu'à la fin du mois de juin 1989, le service comptable de l'étude était dirigé par la mère du prévenu et que les comptes de l'exercice 1988 ont été établis sous la direction de celle-ci

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...

EDITH FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------

JACQUES N..., DIRECTEUR DE LA REVUE "INDUSTRIE - SANTE", 28 RUE LOUIS-LE-GRAND A PARIS 1 ER . - M. O..., DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CHAUVIN-BLACHE, ... A MONTPELLIER CEDEX HERAULT .

de la publication et de la recherche de diffusion de celle-ci au-delà des seuls spécialistes des questions en rapport avec cet objet ; que l'objet de l'association SIDACTION, éditrice de la revue «Transversal