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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c48517
25 mai 2004
25 mai 2004
effectuée par la SCP Y... et Z..., commissaires priseurs, un tableau intitulé "Jardin à Auvers" présenté au catalogue comme étant une oeuvre du peintre Vincent Van Gogh ; que les héritiers de l'acheteur, Edith
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c27
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant Tall-Dour en Belle Roche
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158539db5098996d5a8dda
8 avril 2024
8 avril 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/05461 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RNQI Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Me Guillaume BELLUC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
BELLE ETOILE, agissant en la personne de son président, M.
Source officielleCour d'Appel
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Béatrice Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
X..., qui a la charge de la preuve, n'établit pas que la société TF & ASSOCIES vienne aux droits de la société TELFRANCE SERIE ni qu'elle soit la productrice de ‘‘Plus belle la vie'' ; 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100103
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X..., contacté par les enquêteurs dans le cadre de la même procédure, informait ces derniers qu'aucun mobilier de ce genre n'avait été acquis par Monsieur X... au cours de l'année 2000 ; que Madame Edith
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Belek et Özkurtc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001075809
13 février 2018
13 février 2018
En l’affaire Belek et Özkurt c.
Source officielle18° chambre 1ère section
66104194c9ea95b316fe1b9f
4 avril 2024
4 avril 2024
ANJOU BELLES FEUILLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Françoise ESCOFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 DÉFENDEURS S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
Il explique que la pièce « Ma Belle-Mère et Moi » ou « Ma Belle-Mère, Mon Ex et Moi », déclarée à la SACD le 29 décembre 2012 sous son nom, a été représentée plus de 600 fois, par la société CA SE JOUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110577
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Philip X..., en qualité d'éditeur du site internet accessible à l'adresse www[...]à verser à Mme Carole Y..., dite Carole A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
9 avril 2026
général : 2025J367 DEMANDEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 527 571 780 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR VILLAGES VACANCES FAMILLES [Adresse 3] RCS 775 666 761 représenté(e) par Maître Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Mais précisément, Monsieur Erick X..., qui vivrait souvent en ESPAGNE a fait connaître lors de l'audience sinon son domicile, du moins sa résidence en France, chez sa belle-mère Madame C...
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Ali Gürbüzc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD001474210
13 juin 2017
13 juin 2017
Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur. » 11.
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La société BETEC LICHT et monsieur X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - la société 1633, qui édite
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de la consultation combinée du relevé d’information intégral (R2I) relatif à la situation du requérant édité, d’une part, par le requérant le 9 octobre 2023 et, d’autre part, édité par le ministre
Source officiellePage 3 sur 16