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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd9d
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10362
24 avril 2024
24 avril 2024
le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz Villette et Duvernier
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc04
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e4
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c4
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110529
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[L] [G] [T], domicilié chez Me Duverney Pret [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-23.945 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 - chambre 6), dans le litige l'opposant
Source officielleCtx de la protection
69cff2c0cdc6046d4700affe
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET Monsieur [A] [D] [T] [K] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [C] [V], demeurant [Adresse 2] Tous deux Rep
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a681
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c681
31 mai 2001
31 mai 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee54
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e41
8 juin 2000
8 juin 2000
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
métropole de Lyon à lui verser la somme totale de 11 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute le 11 juin 2021 sur une voie cyclable rue du général Mouton-Duvernet
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e10f
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be76
29 mars 2001
29 mars 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf6e
1 mars 2001
1 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce34
22 mars 2001
22 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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