Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [D] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
torture ou de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [C] a quitté l'EARL du Ranch des Bisons.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f483a
27 juin 1991
27 juin 1991
le deuxième trimestre de 1981 et qu'il n'en demeure pas moins que durant la période du deuxième semestre 1981, c'est bien lui qui était le chef de cette entreprise, l'arrêt est entaché d'une contradiction
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b3c
19 mars 2003
19 mars 2003
l'année ; que dès lors en l'espèce l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les commissions étaient calculées sur les seules productions personnelles du salarié, ni qu'elles ne lui étaient pas versées durant
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffddf
16 avril 1996
16 avril 1996
Haushalt et Reinigungsartikel Import Export GMBH (la société Rasch); que le tribunal ayant accueilli la demande, la société Rasch a fait appel; que la cour d'appel a annulé le jugement et rejeté la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98b
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98d
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca989
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie ESCARMENT, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D verseront à la commune de Flines-lez-Râches une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
copropriétaires de la résidence “OPUS [Localité 5]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officiellesoc
61372514cd5801467741ad11
25 juin 2007
25 juin 2007
X... n'avait pas travaillé durant les fins de semaine, et débouter ainsi le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de grand déplacement durant les fins de semaine, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv3
61372309cd5801467740499b
17 juin 1998
17 juin 1998
Durand de X... à M.
Source officiellePage 3 sur 8402