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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303811_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303816_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304596_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305653_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307264_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106899_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 26 juillet 2021 ; Par des mémoires enregistrés le 8 août 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMES : Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001958_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204922_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2023 et 8 septembre 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301427_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301833_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304018_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Parentis-en-Born, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305650_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Free mobile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D C et Mme A B, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 031 254 17 S 0027 M01 édicté le 2 juin 2022 par le maire de Labège leur refusant un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106130_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D C et Mme A B, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 031 254 21 S 0036 édictée le 15 juin 2021 par le maire de Labège
Source officiellePage 3 sur 21