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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- PELLERIN, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 3 Place de l'Alma 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42024
16 juin 1976
16 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DEUX JUGEMENTS D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE, FORMEE PAR DUBOSQ CONTRE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008004750
5 mars 1999
5 mars 1999
Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Le 26 janvier 2011, la SAS ENTREPRISE [K] (société [K]), la sarl SOCIÉTÉ NOUVELLE LECQ & LEFEBVRE (société LECQ) et la SASU ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ DUBOST-RECORBET (société DUBOST), ayant le même dirigeant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03458_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Floch, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764b
23 août 2005
23 août 2005
CONDAMNE la SCP DUBOSC û LORIOL à payer à L'ORDRE DES AVOCATS À LA COUR DE PARIS la somme de 1.500 çau titre des frais irrépétibles d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
R.N 83 ZI Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aeb
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Douvaine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Albert Dubuisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
19 mars 2010
Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P141 INTIMES Madame [J] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
15 avril 2008
né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
[S] [W] [Y] en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour ET DEMANDEUR A LA SAISINE.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd82
30 mai 1980
30 mai 1980
CONGE, EST NULLE ET DE NUL EFFET TOUTE CONVENTION PREVOYANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE AUX LIEU ET PLACE DU CONGE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ELECTRIC-RADIO A VERSER A DUBUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Ayant son siège au... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Henri Z... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456f4
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Dubosc, avocat postulant ayant occupé pour Mme X..., un droit proportionnel calculé sur la part de celle-ci dans la communauté ; que Mme X... a exercé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il
Source officiellesoc
613720d4cd580146773eebe5
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUBUISSON ENGINEERING dont le siège social est ...
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
697c093ccdc6046d472fb9a8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
] à [Localité 10], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représentée par Maître Sophie DUBOSSON
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2a
6 février 1992
6 février 1992
, Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim, Bouttevin et Dubost
Source officiellePage 3 sur 131