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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02415_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B se voit accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Dravigny renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500215_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser à Me Dravigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600086_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Me Dravigny souligne à ce sujet qu’il n’a été procédé à aucune saisine des autorités maliennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601015_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dravigny, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201301_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201302_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201554_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02634_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Dravigny d'une somme de 2 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200799_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dravigny, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny, pour Mme A... épouse C....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03072_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02873_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201347_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201348_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201349_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201350_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02281_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté E Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 février 2022 E lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour : 2°) à ce qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02301_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de l'Etat le versement à Me Dravigny de la somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600622_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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