, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/486), que la Société textile bourguisanne (société STB) a acquis de la société Drouet-Diamond

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/477), que la société Tisstech a acquis de la société Drouet-Diamond

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Drouet a licencié

La société Drouet se prévaut, dans ses écritures, de ses difficultés financières et le détournement de fonds dont elle a victime.

représentants légaux actuels domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme Drouet

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2011), que L'EURL Drouet

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC Drouet la somme de 1 500 euros, à verser à l'EARL de Dodeville.

Drouet s'est vu refuser le 25 août 2004 par le directeur du centre pénitentiaire de Nantes le permis de visite qu'il avait sollicité pour rencontrer M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drouet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Dominique Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Drouets, demeurant ..., 2°/ de M.

général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène Drouet

Les travaux de terrassement et remblais ont été confiés à la Sarl Drouet, assurée par la Sa Groupama Centre Manche.

N° 13/05044 AFFAIRE : [V] [Y] C/ SAS ETS DROUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Ets Drouet, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022, par laquelle la directrice de Pole emploi

B..., représentée par Me Drouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

[Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.

X... et autres étaient salariés investis de fonctions représentatives dans l'établissement de Vitry de la société Drouet-Diamond lorsque le règlement judiciaire de celle-ci fût prononcé par jugement du

la somme de 1 200 euros à verser au titre de ces dispositions à Me Drouet.

projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution d'un ensemble immobilier menaçant ruine et composé d'un immeuble en copropriété et de locaux commerciaux situés 4 rue Drouet

situation géographique par rapport à l'agglomération" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents graphiques et des photographies qui y sont joints, que la société Drouet