l'intéressé a été informé verbalement le 27 février 2012 par un juge de la Crown Court de Maidstone de la fixation de la date de son procès au 14 mai 2012 ; que les juges ajoutent qu'il ne paraît pas douteux

prévue par l'article L. 137-2 du code de la consommation, que le contrat de prêt avait été initialement conclu avec la SCI Druelle, en formation, dont les époux E... étaient associés, qu'il n'était pas douteux

de forte pluie, était protégé et que la route était mouillée ; que ces précisions confirment la situation météorologique décrite dans le bulletin versé par le prévenu aux débats et qu'il n'est pas douteux

l'assemblée du 27 mars 1995, d'avoir signé et authentifié un "véritable faux" et d'être responsable "de la manipulation qui a suivi", de "la falsification de la délibération" litigieuse et qu'il n'est pas douteux

produits revendiqués sont ceux qui ont été vendus par le requérant, qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les dernières livraisons de la société remontent au mois de novembre 1996 et qu'il n'est pas douteux

hiérarchique du gérant, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir, par reprise à son compte de la motivation des premiers juges, qu'il apparaissait douteux

l'acte quant au paiement du prix était erronée ; Attendu que, pour déclarer nulle la vente du fonds de commerce pour erreur sur un élément substantiel du contrat, l'arrêt retient qu'il n'est pas douteux

retenant à l'encontre de la salariée, depuis 20 ans au service de l'employeur, le fait d'avoir toléré dans le magasin, la présence de différents personnes, membres de ses relations, dont le comportement douteux

X... n'a jamais eu de comportement ni de geste douteux à mon égard, ni à l'égard de ma soeur aînée Z..., ni de ma jeune soeur prénommée A... (...). Tout cela est faux, je le maintiens (...).

concerne les informations parvenues à sa connaissance dans l'exercice de sa profession et auxquelles la loi a conféré un caractère confidentiel dans un intérêt général et d'ordre public ; qu'il n'est pas douteux

d'une valeur de 800 000 francs mais générant une charge annuelle de loyers de 2 557 402 francs ; - un recours systématique à la cession de créances (loi Dailly) dont le caractère d'exigibilité était douteux

Y... se sont constitués parties civiles ; qu'il n'est pas douteux que la contravention dont Hervé X... s'est rendu coupable a causé un préjudice certain, direct et personnel à l'encontre de chacune de

opposables à celui-ci les difficultés invoquées par elle dans ses rapports avec le cédant, mais encore a déduit l'absence de mauvaise foi du cessionnaire d'une interprétation du sens et de la portée - douteux

que le pont en cause aurait été vérifié très peu de temps avant les faits", la cour d'appel a usé d'un motif inintelligible ; qu'en effet, un fait prétendument constant ne saurait être en même temps douteux

couverture. » - « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la tête de la CSEE est apparue « inopportune », présente pour la DST en 1993 un profil de loyauté douteux

page 328 : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la tête de la CSEE est apparue « inopportune », présente pour la DST en 1993 un profil de loyauté douteux

travail à durée indéterminée à temps complet et se voir allouer des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que, pour rejeter toutes les demandes de Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'est pas douteux

fixation définitive du prix de cession des actions, a nécessairement entraîné une majoration du bénéfice, et donc du prix de cession ; qu'en retenant pour considérer que la dissimulation du caractère douteux