ilio et ischio pubiennes gauches, une fracture du sacrum et une disjonction de la symphyse ainsi que des plaies et hématomes des membres inférieurs, que Mme X... se plaignait de la persistance de douleurs

au cou n'imposant aucune interruption d'activité professionnelle ; qu'il n'est pas démontré non plus que Pierre X... ait subi des douleurs indemnisables au vu des conséquences physiques décrites " ;

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Doullens, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., demeurant à Doullens (Somme), ..., en cassation d'un

. ; (...) que si Mickaël X... expliquait que, pour être amené à participer à ces actes sexuels, son père usait alors de douceur et de persuasion, il subissait néanmoins les faits ; qu'il ressort en

était survenue au temps et au lieu du travail, et que la Caisse et la société faisaient expressément valoir que n'étaient pas clairement définies les circonstances dans lesquelles était apparue la douleur

cervicales et de douleurs dans le dos" sont confortés par le fait que le blessé avait une déchirure totale des ligaments au niveau des vertèbres concernées par la luxation, ce qui devait entraîner une

L'évolution fut marquée par la persistance de douleurs lombaires gauches irradiant dans la fesse et la plante du pied gauche justifiant un traitement morphinique prolongé.

Y... pour un zona lombaire, ainsi qu'une attestation du docteur Z..., précisant que la douleur du zona était très variable et pouvait se traduire par une anesthésie du territoire intéressé, avec parfois

X... avait uniquement ressenti une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation se fût révélée ou eût été médicalement constatée sur-le-champ ou dans un temps voisin, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Douet, dont

professionnels tendu avec l'une de ses collègues qui avait eu lieu le 16 janvier 2014 aux temps et lieu de travail, la salarié avait été victime d'un malaise qui s'était manifesté par une violente douleur

travail à l'assureur ; que celui-ci s'y est refusé, invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'adhérent qui, dans le questionnaire médical, n'avait pas déclaré avoir été atteint de "sciatique-douleur

consécutifs à la rupture ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se serait fondé sur des documents douteux

Code de la sécurité sociale pour l'accident dont il avait déclaré avoir été victime le 12 décembre 1983, alors que la brusque apparition au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une douleur

dont se plaint la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf abdomino-génital et que ce pincement constitue un risque habituel d'une

[W] souffrait de douleurs dorso-lombaires depuis plusieurs années et qu'il était acquis que les nombreuses heures de trajet effectuées en raison des territoires couverts éloignés avaient contribué à alimenter