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730 résultats pour « Donald'S »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137253ccd5801467741c138

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

appliquée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'EURL BC développement Mc Donald's

Source officielle

Page 3 sur 37

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00946

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Yacine B... déclarait être à côté du restaurant Mac Donald's [...]                      

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Par acte en date du 21 juin 2016, la société Océbault a assigné la société Mac Donald's France, la société par actions simplifiée Mac Donald's Ouest Restaurants et la société Langrest devant le président

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le 6 février 2020, la société Mc Donald's France a déposé une demande de permis de construire portant sur l'aménagement d'un restaurant Mc Donald's, modifiant la façade et la structure d'un immeuble situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00515

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

sur lequel il devait intervenir et que donc, il ne viendrait pas travailler, - l'attestation du responsable de planning qui rapporte que Monsieur X... n'avait jamais été affecté sur le Mac Donald's du

Source officielle
CC

civ3

613724b6cd58014677417c27

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue Paul Vaillant Couturier et 44 rue Borderel à Argenteuil qu'elle a ultérieurement donné en location à la société Mac Donald's

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179be

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante de direction le 26 septembre 1996 par la société Sodeba (exploitant un fonds de commerce Mac Donald's

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203de

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

de Mme Y... avec l'angle droit de son propre véhicule et avait quitté les lieux après avoir reculé pour se dégager ; que l'accident s'était produit sur le parking situé derrière le restaurant "Mac Donald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02372

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

1999 par la société Sodeval en qualité d'équipier polyvalent, occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise ; que son contrat de travail a été transféré le 24 avril 2009 à la société Mac Donald's

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

Afin de contrer cette implantation, Mc DONALD'S décidait en 1996 l'ouverture, en face du restaurant QUICK, et par voie de conséquence non loin du restaurant exploité par SEBOL, d'un restaurant Mc DONALD'S

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 10.12.2024, la sas Mc Donald’s France a délivré à la sarl Washop [J] commandement de payer sous un mois la somme en principal de 83 294,99 € en visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01792

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

; l'EURL SODEXAUB exploitait un restaurant à l'enseigne Mc Donald's à Aubagne au sein duquel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[Y] a été engagé à compter du 21 août 1991 comme équipier polyvalent dans un restaurant à l'enseigne de Mac Donald.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025cd

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Donald Desmond Z..., demeurant lotissement Sainte-Catherine, 97200 Fort-de-France, 3°/ M. Ian Anselme Z..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Les Arches bressanes, exerçant sous l'enseigne MC Donald's

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162bb4cf32b7c38854c30c7

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

n° 09/02360 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉE SARL BIRDY exploitant sous l'enseigne 'MAC DONALD'S

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[M] a été engagé le 1er janvier 2006 par la société Motivay, exploitant un restaurant Mc Donald's, en qualité d'assistant stagiaire puis de directeur adjoint et enfin, à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[Z], ayant travaillé depuis le 21 août 1991 dans différents restaurants à l'enseigne « Mac Donald » en région parisienne, employé en dernier lieu dans le poste de directeur de restaurant depuis le 4 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize restaurants sous l'enseigne Mac Donald's

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7e6383a880008fd0917

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MILLESIME Exploitant le restaurant MC DONALD'S situé [Adresse 78] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 77] [Localité 61] Assignée à jour fixe le 10

Source officielle