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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89241
5 novembre 2007
5 novembre 2007
par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP MOUZON & BOURRE, avocats Monsieur José X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
MIRAIL COGEN, dont le siège social est Lieudit Falot 47180 SAINTE BAZEILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la
Source officiellesoc
61372355cd580146774086e7
14 octobre 1999
14 octobre 1999
de Toulouse, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, né le 16 août 1971, a été hospitalisé à l'hôpital Tenon le 2 octobre 2009 en raison de douleurs abdominales associées à des nausées et vomissements.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, son père, a ressenti les premiers symptômes de la covid-19 le 17 février 2020, alors qu'il se trouvait en Algérie, qu'il a été hospitalisé à l'hôpital Tenon dès son retour en France, le 21 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405347_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
235115452087000 émis par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris relatifs à des soins dispensés les 13 mars, 18 avril et 18 juillet 2023 à l'hôpital Tenon
Source officielle2ème chambre
DTA_2513702_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
Grande Instance de MARMANDE en date du 12 Septembre 2006 D'une part, ET : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC001923191
9 janvier 1995
9 janvier 1995
à Salorino (canton du Tessin).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC003976598
12 avril 2001
12 avril 2001
Le requérant fut immédiatement placé en détention préventive dans le canton du Tessin pour une durée de six mois. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC002087492
9 mars 2000
9 mars 2000
Francesco Gianella, administrateur, qui a élu domicile près d'une société fiduciaire à Lugano (canton du Tessin).
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca8
30 mars 1992
30 mars 1992
A... et de Mme C... pour procéder à une visite domiciliaire, y avaient trouvé ces deux personnes se reposant et que la visite avait duré de 10h30 à 11h20 ; que le domicile de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601389_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de Mme Hoenen, magistrate désignée, - les observations de Me Tessonnière, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
Magdeleine MAUBERT épouse Georges X..., décédée le 4 janvier 1996 et de Georges Jean Adolphe X..., décédé le 3 mai 1997 Demeurant ensemble "Gaillard" 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
décision attaquée en date du 29 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC représenté par Me Solange TESTON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00108
8 février 2023
8 février 2023
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ Mme [E] [N], épouse [O], domiciliée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200496
4 avril 2019
4 avril 2019
L... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La société Viesly industries textiles, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 30 Juillet 1947 à VIENNE-AUTRICHE de nationalité française sans profession demeurant ... 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002087292
22 février 1995
22 février 1995
Le 18 octobre 1990, le requérant forma une réclamation contre cette mesure au département de la justice du canton du Tessin.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3682
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Henri, Alfred N..., demeurant à Villers Le Tourneur (Ardennes) Poix Terron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) L'Immobilière
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