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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffe7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335e02fc178212f81f82
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKB2 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b784ccdc6046d471ff7e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANW Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e095
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335b02fc178212f81ecf
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWPX Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321646_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Ouf'Ti, représentée par Me Dominique Richard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement du crédit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecf3ea43407b9112829
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f61
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2022 et 7 mars 2023, la société RC Transformation, représentée par Me Dominique Richard demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dfac25a97f0381f5106
12 février 2015
12 février 2015
Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] et Madame [U] [L] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dominique Richard juge près le tribunal de commerce de Thonon les Bains à l'effet de suivre la mesure d'instruction et disons qu'en cas d'empêchement, il pourra être substitué par la présidente du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B E et Mme D, représentés par Me Dominique Richard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DBYS-W-B7H-MN7F N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAZ N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHS Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 20/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWS7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
[Adresse 1] [Localité 2] et actuellement [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887f513cb5adff943723
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [A] et Mme [K] [C] épouse [A] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Dominique Richard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour des
Source officiellePage 3 sur 210