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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23/261 du maire de la commune de Cannes du 2 février 2023 portant suspension de l'arrêté municipal n° 17/2150 du 22 mai 2017 autorisant l'occupation du domaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100385_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Heinrich, représentant M. B et de Me Séchaud, représentant la communauté de communes Le Grésivaudan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Hertz France et la société Chartis Europe à payer à M.
Source officielle1re Chambre B
615e0d6ac25a97f0381f4d37
12 mars 2015
12 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Heinis, président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Guijarro, représentant la société Axis, et de Me Teston, représentant la commune de Morzine-Avoriaz et la société SMACL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
Bernard, Hertz et Béjot ; Infirme le jugement rendu le 24 juin 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris sauf en ce qu'il a débouté la S.C.P.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Heintz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
6162b2574abc2618d50e05a9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Veuve [F] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric HENTZ
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric HENTZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
Bertrand-06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric HENTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
15 septembre 2008
NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de PARIS sous le numéro B 310 591 649 Représentée par Me Dominique
Source officielle15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
22 août 2018
. - VIDECOQ la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui
Source officielle15e chambre
5fdd9ed6d8762e484153cb90
22 août 2018
22 août 2018
. - VIDECOQ la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui
Source officielle15e chambre
5fdd9ed8d8762e484153cb92
22 août 2018
22 août 2018
le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
. - VIDECOQ la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de
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